Activité partielle : le taux d’allocation baissera progressivement
Actualités | 31 mai 2021
Les taux d’allocation employeur de juillet à septembre
Les modalités d’indemnisation de l’activité partielle ont été modifiées par décret le 28 mai 2021.
1- Pour les secteurs d’activité les plus affectés par la crise sanitaire (S1 et S1b)
►A partir de juillet : le taux passe à 60 %
►A partir d’août : le taux passe à 52 %
►A partir de Septembre : le taux passe à 36 %
Cas exceptionnels qui bénéficient d’un taux à 70 % jusqu’au 31 octobre 2021
- Les entreprises dont l’activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire,
- ou qui sont situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises par l’autorité administrative lorsqu’ils subissent une forte baisse de chiffre d’affaires,
- ou qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d’affaires, bénéficient d’un taux de 70 % jusqu’au 31 octobre 2021.
La baisse à 60% ne sera effective qu’au 1er novembre 2021.
2 – Pour les autres secteurs
►A partir de juillet : le taux passe à 36 %
Côté salarié
- L’indemnité versée au salarié baissera également progressivement, sauf pour les exceptions (secteurs faisant l’objet d’une fermeture au public, les territoires faisant l’objet de restrictions et les zones de chalandises de station de ski.)
- Le plafonnement de l’indemnité nette versée au salarié à sa rémunération nette horaire habituelle s’applique au 1er juillet 2021 (au lieu du 1er juin 2021).
Tableau récapitulatif
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14926
